Quel est le rôle du Fonds de progrès communautaire?

Notre vision: des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif durables et bien financés.

Notre mission: favoriser le développement des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif (OSBL) en facilitant l’accès à des prêts, à des services d’encadrement financier et à des outils pour évaluer la situation financière de ces organismes et faciliter la mise en œuvre de leurs plans d’avenir.

Le Fonds de progrès communautaire (FPC) accorde des prêts aux organismes de bienfaisance et aux OSBL canadiens ou intervient pour aider ces organismes à obtenir du financement. La structure du Fonds vise à combler des lacunes dans l’accès des petites et moyennes entreprises aux prêts en capital patient, aux prêts pour fonds de roulement et aux crédits-relais.

Un volet essentiel de la mission du Fonds consiste à offrir des services d’encadrement financier, des services d’examen et des outils d’évaluation afin de renforcer les compétences et les capacités financières des organismes du secteur.

Le FPC apporte actuellement les touches finales à son portefeuille de prêts, mais il envisage déjà d’accorder des prêts dont la valeur initiale se chiffrera entre 35 000 $ et 500 000 $. Le Fonds compte également travailler de concert avec des institutions partenaires pour accorder des prêts plus élevés.

Des études démontrent qu’il existe un marché pour des crédits-relais d’un an et pour des prêts à terme s’échelonnant sur trois ou cinq ans. Le FPC offre à la fois des crédits renouvelables et des prêts à terme dont la durée peut s’étendre jusqu’à cinq ans.

L’intérêt prélevé sur les prêts dépendra du type de prêt ou de garantie, ainsi que de la nature des autres frais prélevés.

Pourquoi établir un fonds pour les prêts?

Les subventions et les dons seront toujours une source importante de financement pour les organismes de bienfaisance et les OSBL. Toutefois, certaines lacunes sur le plan du financement ne peuvent être comblées par les avenues traditionnelles, notamment en ce qui concerne le capital de croissance et les fonds de roulement. En effet, plusieurs facteurs font en sorte que ces organismes désirent accéder à de nouvelles formes de financement, notamment l’augmentation des délais pour obtenir des subventions, la nécessité d’engager des dépenses de projet avant d’avoir reçu un financement du gouvernement, ainsi que le manque de financement pour les frais de fonctionnement, la croissance et la diversification. Par ailleurs, aux États-Unis, des fondations ont déterminé que les prêts constituent un excellent moyen de bâtir, voire d’améliorer la capacité financière des organisations du secteur sans but lucratif.

Au Canada, force est de constater que les prêteurs traditionnels ne savent pas toujours évaluer la capacité des organismes de bienfaisance et des OSBL à contracter un prêt. D’ailleurs, nombre d’entre eux refusent simplement d’accorder des prêts à ce secteur. De plus, même si certaines institutions financières acceptent de prêter des sommes aux grands organismes caritatifs, ces derniers éprouvent souvent de la difficulté à obtenir le financement dont ils ont réellement besoin.

En outre, bien que les prêts sans but lucratif soient courants dans un petit nombre de régions, ailleurs, le financement par emprunt demeure inaccessible au secteur sans but lucratif.

On constate également que dans les endroits où des prêts sont offerts, un besoin complémentaire existe pour des prêts conjoints, des garanties de prêts et des initiatives de syndication qui permettraient aux organisations existantes de combler la demande, notamment en ce qui concerne le financement de croissance.

Enfin, même si un petit nombre d’intermédiaires offrent des prêts pour le logement social, l’achat d’édifices ou le lancement d’entreprises, peu d’entre eux acceptent de financer le capital de croissance ou les fonds de roulement des organisations concernées.

Que fait-on ailleurs dans le monde?

Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, les organismes de bienfaisance et les OSBL ont accès depuis plus de trente ans à des prêts qu’ils intègrent avec succès à leur stratégie de financement.

Par exemple, le Nonprofit Finance Fund, une institution financière de développement communautaire comme il en existe des douzaines aux États-Unis, a consenti à lui seul plus de 200 millions de dollars en prêts à des organismes de bienfaisance et à des OSBL, grâce à des fonds provenant du secteur privé et des fondations.

Selon nos estimations, il est prudent de croire que 37 000 des 161 000 OSBL actifs au Canada sont de taille et d’envergure suffisantes pour intégrer des prêts à leur stratégie de financement.

Récemment, une étude ontarienne intitulée Social Finance Census 2010 : A Summary of results from the social finance census of nonprofits and social purpose businesses (« Sondage sur la finance sociale 2010 : sommaire des résultats d’un sondage sur la finance sociale mené auprès d’entreprises sans but lucratif et à mission sociale »), révélait une demande importante pour les prêts et le financement dans le secteur sans but lucratif. Le sondage, réalisé par ONN et SVX, indique que 50 % des organismes de bienfaisance et des OSBL ontariens démontrent un intérêt pour les produits de crédit. En outre, les auteurs de l’étude estiment qu’en Ontario, les besoins en capitaux des organismes de ce secteur s’élèvent à 170 millions de dollars.

Pour en apprendre davantage sur les formes de financement offertes aux organismes de bienfaisance et aux OSBL, veuillez consulter les sections du site qui concernent votre secteur d’activité.

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